Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog de paulalie
  • : spiritualité, calme, messages, poésie, photos,voyages
  • Contact

Recherche

9 juillet 2007 1 09 /07 /juillet /2007 17:14

Jugement en Correctionnel :


Les coups donnés le 8 novembre 1989 par un des responsables, n'ont pas  été pooursuivi...

 

Les coups donnés le 25 juillet 1991 par deux responsables ont été poursuivis mais minimisés...

 

Le 2 juin 1994, la Cour d'Appel confirme sur l'action publique le jugement entrepris sur la culpabilité des prévenus. Réduis la peine...

Paule N.L.

Partager cet article
Repost0

commentaires