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  • : Le blog de paulalie
  • : spiritualité, calme, messages, poésie, photos,voyages
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10 juillet 2007 2 10 /07 /juillet /2007 12:39

Les frais et les dégâts : plus de 130.000 Frs 

Les frais divers (courriers, copies...) peuvent être évalués à plus de 20.000 Frs !... 


Les frais pour la seule procèdure civile se sont élevés avec factures à l'appui (avocat, expert, huissier, avoué) à plus de 88.000 Frs...

 

Les frais liés aux coups et blessures (avocat, huissiers, rapports médicaux, déplacemenets) peuvent s'évaluer à ce jour à 26.000 Frs...


Les honoraires d'avocat contre la Mairie se sont élevés à 7184 Frs (hors frais de copies). La fin de la procédure a été faite sans avocat. 

Cette lutte a nécessité des actions diverses sans relâche... 


Elle a entraîné :

  • des ennuis de santé pour plusieurs riverains,

  • des déménagements pour d'autres,

  • des prises de somnifères ...


Paule N.L.

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9 juillet 2007 1 09 /07 /juillet /2007 17:14

Jugement en Correctionnel :


Les coups donnés le 8 novembre 1989 par un des responsables, n'ont pas  été pooursuivi...

 

Les coups donnés le 25 juillet 1991 par deux responsables ont été poursuivis mais minimisés...

 

Le 2 juin 1994, la Cour d'Appel confirme sur l'action publique le jugement entrepris sur la culpabilité des prévenus. Réduis la peine...

Paule N.L.

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8 juillet 2007 7 08 /07 /juillet /2007 15:43

Sur la question d'alcool :


Le 3 décembre1989 a été dressé un procès-verbal d'ouverture illicite d'un débit de boissons de quatrième catégorie...


Le 25 avril 1991, le Tribunal, statuant en audience publique, en matière correctionnelle, contradictoirement et en premier ressort, relaxe LN sans peine ni dépens... 


Monsieur le Procureur de la République a fait appel.

Le 16 janvier 1992, la Cour d'Appel confirme le jugement entrepris dans toutes ses dispositions...


 


Paule N.L.

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7 juillet 2007 6 07 /07 /juillet /2007 18:43

Sur les excès du Mégabruit

 

  • tapage nocturne dans l'établissement et dans la cour à ciel ouvert

  •  

  • surnombre de clients

  •  

  • vente illicite d'alcool

 

Paule N.L.

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6 juillet 2007 5 06 /07 /juillet /2007 10:47

Hitorique succint :

1989 :

 

Mai : travaux nocturnes dans un local ayant abrité un garagiste. Premières pétitions...

7 juillet : ouverture du "Mégabruit" avec musique moderne puissante en pleine nuit ; nouvelles pétitions.
..

1991 :

18 janvier : premières mesures sonométriques positives par le service communal d'hygiène, sans sanction ni arrêt des nuisances...

9 juillet : le journal "Le Provençal" annonce : "petit lieu deviendra grand", le Ministère insonorise, la SACEM encourage...

 

1998 :

 

24 février : Mme la Bâtonnier (saisie le 10 mars 1997 par les époux LP et l'avocat) rend sa décision. La réclamation des époux LP est justifiée pour tous les dossiers...

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31 mai 2007 4 31 /05 /mai /2007 13:04

Dans la cause : Mégafaûne
Excessif...

 

Paule N.L. 1999

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30 mai 2007 3 30 /05 /mai /2007 21:44

Vive la vérité :

Que domine la vérité
sur nos routes et droit devant.
Elle peut ressembler au vent
qui souffle doux ou agité.

Il tourne dans les cavité,
va dans les plaines, dans les monts,
vient de derrière ou de devant
et travers bien des cités.

Il est paisible, il est violent,
il nettoie tout, il va blessant
mais il est la vitalité.

A l'homme de fuir les mensonges
qui le tourmente dans les songes,
de prendre force en vérité.

Paule N.L. 1999
ug_fck

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28 mai 2007 1 28 /05 /mai /2007 09:05

Bonjour à certains responsables
de la municipalité :


Devant notre état misérable
nous avons saisi les notables.
Certains ont voulu militer
dans leurs responsabilités.

Devant les fauteurs intouchables
pour ne pas être indésirables
dans leur municipalité,
ils choisirent l'obscurité.

Oh ! pourquoi laisser les coupables
penser le "mensonge" rentable,
pour toute sanction, éviter.

Et d'autres furent "offusqués"
de nos relances responsables.
Nous voulions être respectables.


Paule N.L. 1999

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23 mai 2007 3 23 /05 /mai /2007 17:19

Bien le bonjour Monsieur le Maire
qui a couvert l'impunité :


Vous fûtes le Député Maire
des habitants qui rouspétèrent.
Votre municipalité
avait donné les arrêtés.


Vous paraissiez être un bon père,
en école, faire un bon maître.
Et vous fûtes félicité
pour des boules visées, pointées.

Vous vous êtes laissé dicter
que vous ne pourriez trop rien faire
dans cette bien pénible affaire.

Les magistrats vous l'affirmèrent :
vous deviez prendre un arrêté
pour stopper les activités.


Paule N.L. 1999

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22 mai 2007 2 22 /05 /mai /2007 18:53

Mégabruit...


Méga, toujours plus grand, plus maître,
et bruit de la fête champêtre :
musique fort en édition
et faune sans éducation.

Trop de noctambules à pieds
faisaient fort a fête et criaient.
Et tous ceux en locomotion
klaxonnaient avec intention.

Ce n'était pas une station
mais un quartier d'habitation
dont les riverains suppliaient ...

agissaient par répétition,
voulaient la réglementation
et appelaient les policiers.


Paule N.L. 1999

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