Overblog Tous les blogs Top blogs Littérature, BD & Poésie
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

spiritualité, calme, messages, poésie, photos,voyages

Publicité

Annexes "Le silence ... " 04

Jugement en Correctionnel :


Les coups donnés le 8 novembre 1989 par un des responsables, n'ont pas  été pooursuivi...

 

Les coups donnés le 25 juillet 1991 par deux responsables ont été poursuivis mais minimisés...

 

Le 2 juin 1994, la Cour d'Appel confirme sur l'action publique le jugement entrepris sur la culpabilité des prévenus. Réduis la peine...

Paule N.L.

Publicité
Retour à l'accueil
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article