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Par paulalie
Sur la question d'alcool :
Le 3 décembre1989 a été dressé un procès-verbal d'ouverture illicite d'un débit de boissons de quatrième catégorie...
Le 25 avril 1991, le Tribunal, statuant en audience publique, en matière correctionnelle, contradictoirement et en premier ressort, relaxe LN sans peine ni dépens...
Monsieur le Procureur de la République a fait appel.
Le 16 janvier 1992, la Cour d'Appel confirme le jugement entrepris dans toutes ses dispositions...
Paule N.L.
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